01 Éditeur et hébergeur
L'application Tier (« Tier », « le service », « nous »)
est éditée par Riccardo Accardi, indépendant (personne
physique) domicilié Chaussée de Mons 356, 1070 Bruxelles,
Belgique, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous
le numéro d'entreprise / TVA BE1006414491.
Contact : contact@yourtier.com.
Site : yourtier.com. L'application mobile est distribuée sous
l'identifiant com.yourtier.tier sur l'App Store d'Apple et
Google Play.
Directeur de la publication : Riccardo Accardi.
Hébergeur : Contabo GmbH, Welfenstrasse 22, 81541 Munich, Allemagne.
02 Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »)
régissent l'accès et l'usage de l'application mobile Tier et de ses services
associés. La création d'un compte ou l'utilisation du service vaut
acceptation pleine et entière des CGU. À défaut d'acceptation, n'utilisez
pas le service.
Les CGU s'appliquent conjointement à la
Politique de confidentialité et aux Règles de
la communauté, qui en font partie intégrante.
03 Description du service
Tier est un journal social pour joueuses et joueurs de jeux vidéo. Il permet notamment de :
- Consulter un catalogue de jeux synchronisé avec des bases tierces (IGDB, RAWG, Steam, HowLongToBeat).
- Suivre votre progression selon quatre états :
à faire, en cours, terminé, abandonné.
- Publier des critiques notées de 1 à 10.
- Créer des listes personnalisées et suivre d'autres utilisateurs.
- Gagner de l'XP et progresser dans la gamification.
- Recevoir les notifications push auxquelles vous avez consenti.
Le service est fourni à titre gratuit, sans publicité ni revente de données.
04 Compte, sécurité et âge
La plupart des fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Le
service est réservé aux personnes âgées de 13 ans ou plus.
La loi belge du 30 juillet 2018 (art. 7) fixe l'âge du consentement
numérique à 13 ans. Dans les États membres de l'UE qui fixent un seuil
local plus élevé (jusqu'à 16 ans), c'est le seuil local qui s'applique.
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Conserver la confidentialité de vos identifiants — choisir un mot de passe robuste et ne pas le partager.
- Nous signaler sans délai à contact@yourtier.com tout usage non autorisé de votre compte.
Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte.
05 Vos engagements
Vous vous engagez à utiliser le service de manière loyale et à respecter
les Règles de la communauté. Sont strictement interdits :
- Tout contenu illicite : haine, harcèlement, menaces, contenu sexuel impliquant des mineurs, contenu lié au terrorisme, atteinte aux droits d'autrui.
- Le spam, la fraude, la manipulation rémunérée des notes, les comptes-marionnettes.
- La création de comptes multiples pour contourner une sanction.
- Le scraping massif, l'ingénierie inverse, les atteintes à la sécurité ou à l'intégrité technique du service.
- L'usurpation d'identité d'une personne, d'une marque ou d'un studio.
06 Vos contenus
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez sur Tier (critiques,
listes, commentaires, avatar, bannière, etc.).
Pour permettre le fonctionnement du service, vous nous concédez une licence
non exclusive, mondiale, gratuite, sous-licenciable, pour
la durée de protection des droits, limitée à l'hébergement, la
reproduction, l'adaptation technique, l'affichage et la diffusion de vos
contenus dans le cadre du service et de sa promotion. Cette
licence n'autorise pas la cession à des tiers à des fins d'exploitation
commerciale propre, ni l'entraînement de modèles d'IA tiers.
Vous garantissez que :
- Vous disposez de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés.
- Vos contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée).
- Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers résultant d'un manquement à ces garanties.
Vous pouvez supprimer vos contenus à tout moment depuis l'application. La
licence prend alors fin, sous réserve des copies techniques temporaires
(sauvegardes, caches) et des obligations légales de conservation.
07 Modération et signalement (DSA)
Conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA), un
mécanisme de signalement est disponible dans l'application
sur chaque contenu (menu ⋯ → Signaler). Nous examinons les
signalements dans des délais raisonnables et pouvons, selon la gravité :
- Retirer ou masquer le contenu signalé.
- Adresser un avertissement à son auteur.
- Restreindre temporairement, suspendre ou résilier le compte.
Mécanisme d'appel. Vous serez informé·e des décisions de
modération vous concernant et pourrez les contester via le mécanisme
d'appel intégré à l'application, ou par e-mail à
contact@yourtier.com
(objet : MODERATION APPEAL). Les appels sont traités par un
agent humain n'ayant pas participé à la décision initiale et sont
instruits dans un délai maximal de 14 jours à compter de
leur réception.
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Les contenus manifestement illicites (CSAM, contenu terroriste, etc.) sont retirés sans préavis et signalés aux autorités compétentes.
08 Propriété intellectuelle de Tier
La marque Tier et son logo, l'application, son code source,
ses interfaces, ses textes et la structure de sa base de données sont
protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit
sui generis du producteur de base de données (Livre XI du Code
de droit économique belge, transposant la directive 96/9/CE).
Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation
substantielle non autorisée de ces éléments est interdite et expose à des
sanctions civiles et pénales.
09 Contenus tiers et liens
Les métadonnées de jeux, jaquettes, bandes-annonces et informations de
disponibilité proviennent d'API tierces
(IGDB, RAWG, Steam,
HowLongToBeat, et autres). Ces éléments restent la
propriété de leurs ayants droit respectifs et sont fournis « en l'état »,
à titre informatif.
Tier peut comporter des liens vers des sites externes (pages d'éditeurs,
boutiques, articles de presse). Nous ne sommes pas responsables du contenu,
de la disponibilité ou des pratiques en matière de confidentialité de ces
sites tiers.
10 Disponibilité, maintenance, évolutions
Nous nous efforçons d'assurer un service disponible 24/7, sans garantir
une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreur. Des opérations de
maintenance programmées, des mises à jour et des incidents imprévus
peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités pour des
raisons techniques, juridiques ou éditoriales, y compris pour nous
conformer à la loi applicable ou aux règles de l'App Store d'Apple et de
Google Play.
11 Responsabilité
Le service est fourni à titre gratuit. Notre responsabilité ne peut être
engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites permises par la loi.
Nous restons pleinement responsables :
- Des dommages causés par une faute lourde ou intentionnelle.
- Des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
- Des manquements aux dispositions impératives du droit de la consommation et de la protection des données.
Aucune clause des présentes ne saurait limiter les droits incessibles que
vous tenez du Livre VI du Code de droit économique belge (protection du
consommateur) ou du RGPD.
12 Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes ou aux Règles de la communauté, nous
pouvons, selon la gravité, retirer le contenu litigieux, suspendre
temporairement votre compte ou le résilier. Sauf cas manifestes (contenu
manifestement illicite, risque de sécurité en cours), vous serez
informé·e des motifs et pourrez contester la décision via le mécanisme
d'appel décrit au §07.
13 Suppression de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application :
Réglages → Compte → Supprimer mon compte.
La suppression est définitive. Certaines données peuvent être conservées
sous forme anonymisée, ou pendant une durée limitée pour répondre à une
obligation légale (journal d'audit de modération, obligations comptables).
Le détail figure dans la
Politique de confidentialité.
Comptes inactifs. Les comptes sans connexion ni activité
pendant 18 mois seront notifiés par e-mail et pourront
faire l'objet d'une suppression afin de respecter le principe de
minimisation des données (art. 5.1.c RGPD) et la politique « Inactive
Account » du Google Play Store. Vous pouvez réactiver votre compte à tout
moment avant l'échéance de suppression en vous reconnectant.
14 Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans la
Politique de confidentialité, qui fait
partie intégrante des présentes. Elle décrit les finalités, les bases
légales (RGPD article 6), les durées de conservation, les sous-traitants
et les modalités d'exercice de vos droits d'accès, de rectification,
d'effacement, d'opposition et de portabilité, ainsi que la possibilité
d'introduire une réclamation auprès de l'APD/GBA.
15 Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle
vous sera notifiée dans l'application au moins
30 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation
continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles
conditions. À défaut, vous pouvez supprimer votre compte avant l'entrée
en vigueur.
La date d'« entrée en vigueur » figurant en haut de cette page reflète
toujours la version courante.
16 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige sera porté, à défaut de résolution amiable, devant les
tribunaux belges (Bruxelles) compétents.
Si vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez saisir la
juridiction de votre lieu de résidence dans l'Union européenne,
conformément au règlement UE 1215/2012 (Bruxelles I bis).